Droit fiscal des sociétés

Le droit fiscal des sociétés concerne toutes les entreprises, de la TPE au groupe coté. Il régit l'imposition des bénéfices (impôt sur les sociétés), la TVA, les impôts locaux (CFE, CVAE), les taxes diverses, mais aussi — et c'est souvent là que se situent les enjeux majeurs — la fiscalité des opérations : restructurations, cessions, distributions, transmissions, schémas de groupe.

À Caen, nous accompagnons des dirigeants de PME, des chefs d'entreprise familiaux, des groupes normands et des structures patrimoniales. Chaque situation a sa spécificité fiscale : une holding passive ne pose pas les mêmes questions qu'un groupe opérationnel intégré, une cession d'entreprise appelle des stratégies différentes selon qu'elle se fait à titre familial ou à un tiers.

Notre mission : transformer la fiscalité en levier stratégique plutôt qu'en contrainte subie. Chaque décision d'entreprise a une dimension fiscale ; l'intégrer en amont, c'est souvent économiser des montants significatifs et éviter des rectifications ultérieures.

Notre approche fiscale repose sur une règle simple : nous intégrons systématiquement la fiscalité dans chaque opération sociétaire. Une création de société se pense fiscalement dès les statuts. Une cession se prépare fiscalement 24 à 36 mois avant. Une transmission familiale s'organise sur 5 à 10 ans pour tirer parti des dispositifs d'abattement.

L'intégration fiscale est l'un des outils les plus puissants pour les groupes de sociétés disposant de résultats hétérogènes. Nous réalisons les études préalables, mettons en place le périmètre et en assurons le suivi pluriannuel. De même, nous structurons les holdings pour optimiser la remontée de dividendes (régime mère-fille) et les cessions de titres (régime des plus-values long terme).

Le pacte Dutreil mérite une mention particulière : cet outil permet un abattement de 75 % sur la valeur des titres transmis, sous conditions d'engagements collectifs et individuels. Sa mise en place est technique, mais son rendement fiscal est considérable pour une transmission d'entreprise familiale. Nous avons une expertise approfondie sur ce dispositif.

Un contrôle fiscal n'est jamais une bonne nouvelle, mais une gestion sereine permet d'en limiter considérablement l'impact. Nous intervenons dès la réception de l'avis de vérification : préparation des documents, stratégie de dialogue avec le vérificateur, analyse des propositions de rectification, rédaction des observations, négociation. Lorsque nécessaire, nous préparons les recours hiérarchiques et les saisines de commission.

Notre position de conseil, et non de plaidant, nous amène à privilégier le dialogue avec l'administration. Dans de nombreux cas, une argumentation fiscale solide, étayée par la doctrine administrative et la jurisprudence, permet d'éviter un redressement ou d'en diviser le montant. Nous capitalisons sur notre expérience pour construire ces argumentations de manière efficace.