Sociétés2024
Restructuration d'un groupe familial industriel
Accompagnement complet de la transmission d'un groupe familial normand vers la génération suivante : audit juridique, restructuration des holdings, pacte d'associés et schéma de gouvernance adapté.
Groupe de 80M€ de CA
Sociétés2024
Cession d'une PME régionale
Négociation et sécurisation de la cession d'une PME familiale à un fonds d'investissement : rédaction du protocole, négociation des garanties d'actif et de passif, assistance au closing.
Opération de 12M€
Fiscal2023
Optimisation fiscale d'un groupe intégré
Mise en place d'une intégration fiscale pour un groupe de 6 sociétés : étude préalable, formalisation du périmètre et suivi des exercices consolidés.
Économie fiscale > 400k€/an
Affaires2024
Renégociation d'un bail commercial stratégique
Négociation d'un bail commercial pour un retailer normand dans un centre-ville de première catégorie : clauses de sortie, indexation, travaux preneur.
Loyer de 280k€/an sécurisé
Fiscal2023
Réponse à un contrôle fiscal approfondi
Accompagnement d'une ETI sur un contrôle fiscal portant sur trois exercices : analyse des propositions de rectification, rédaction des observations, négociation avec l'administration.
Redressement divisé par 3
Affaires2024
Création d'une joint-venture industrielle
Structuration d'une joint-venture entre deux industriels normands : choix de la forme sociale, pacte entre associés, contrats opérationnels de prestation croisée.
Partenariat à 8 ans
Fiscal2023
Transmission inter-générationnelle avec pacte Dutreil
Mise en place d'un pacte Dutreil sur une entreprise familiale en vue d'une transmission progressive aux enfants : engagements collectifs, gouvernance et calendrier fiscal.
Abattement 75 % sécurisé
Sociétés2024
Pacte d'associés pour une scale-up
Rédaction d'un pacte d'associés complet pour une scale-up normande en levée de fonds : clauses de sortie, good/bad leaver, préemption, gouvernance.
Levée de 4M€
Mention légale
Les dossiers présentés sur cette page sont anonymisés conformément au secret professionnel (article 226-13 du Code pénal) et au Règlement Intérieur National de la profession d'avocat (RIN). Les chiffres présentés sont des ordres de grandeur. Les résultats obtenus dans des dossiers antérieurs ne préjugent en rien des résultats de toute mission future, chaque dossier présentant ses propres spécificités.